Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez JARLS ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à JARLS. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de nos services et la vente de nos produits sur notre boutique en ligne.

1. Objectif

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de JARLS et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Nous faisons de notre mieux pour représenter nos produits le plus fidèlement possible. Les couleurs et l'apparence peuvent varier selon votre écran. Les descriptions, les prix et la disponibilité peuvent être modifiés sans préavis.

3. Commandes

Passer une commande constitue une offre d'achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, problème de paiement, erreur de prix).

Il vous incombe de vérifier votre commande avant de la soumettre.

Les retours et échanges ne sont possibles que conformément à notre Politique de remboursement.

4. Prix et paiement

Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et éventuels frais supplémentaires.

Le paiement s'effectue en ligne via les modes de paiement proposés par le magasin.

Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

5. Livraison

Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.

Les retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements indépendants de notre volonté ne peuvent engager notre responsabilité.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, à l'exception des produits personnalisés ou périssables. Les retours doivent suivre notre procédure telle qu'indiquée dans la Politique de remboursement.

7. Garantie et responsabilité

Nos produits sont vendus « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du magasin sera ininterrompue ou sans erreur.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, les pertes financières ou la perte de données, sauf en cas d'obligations légales impératives.

8. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du magasin (images, textes, logos, vidéos) est la propriété de JARLS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

9. Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre votre litige à l’amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir contactés et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons le règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Force majeure

JARLS n'est pas responsable des défaillances ou retards causés par des événements échappant à son contrôle (grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, etc.).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JARLS.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes passées après leur publication.